Conditions d'organisation et tarifs

Dernière modification : 27 septembre 2017

Conditions générales

L'Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques a pour objet "d'assurer des formations adaptées aux Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et autres élus locaux" (article 2 de ses statuts).

Afin de pouvoir répondre aux mieux aux attentes des élus locaux, l’ADM64 diversifie son offre à travers des formations complètes, des séances d'information gratuites mais aussi des formations personnalisées sur demande (d’un conseil municipal ou communautaire). Notre plan de formations est en constante évolution et en lien avec l'actualité du bloc communal.

Il est rappelé que :

  •  l'inscription au stage est personnelle. Un remplacement doit être signalé au secrétariat de l'Association des Maires.
  • l'effectif maximum par stage est de 25 élus.
  • le stage peut être annulé si moins de 10 personnes sont inscrites sur une session.

Après inscription, une convocation est transmise aux élus. L'élu salarié, sous couvert du Maire, recevra sa convocation dans les 30 jours avant la formation afin que celui-ci puisse informer son employeur et donc bénéficier de son congé formation comme le prévoit la réglementation.

L'ADM64 : organisme agréé pour la formation des élus

L'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques étant un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur comme organisme dispensateur de formation pour les élus, cela permet la prise en charge des frais de formations par le budget communal dans le cadre des orientations et des crédits ouverts par délibération du conseil municipal (art. L.2123-12 à L.2123-16, R2123-12 à R2123-18 du CGCT). Elles sont aussi éligibles au titre du DIF des élus créé par la loi du 31 mars 2015 portant sur le statut de l’élu.

Tarifs des formations

La participation peut être prise en charge directement par l'élu concerné ou facturée à la commune, avec accord préalable du maire.

Le paiement de cette participation interviendra après émission d'un décompte de paiement au stagiaire ou à la commune.

Chaque stagiaire aura directement à sa charge le prix du repas du déjeuner (de l'ordre de 15 €).

Tarifs adhérents

  • 35 € la demi-journée
  • 60 € la journée

Tarifs non-adhérents

  • 50 € la demi-journée
  • 70 € la journée