Couvre-feu et pouvoir de police du Maire

L'instauration d'un couvre-feu et les mesures de confinement imposées par l'Etat Français ont changé l'exercice des pouvoirs de police du Maire.

Afin de vous accompagner dans cette période particulière, l'Association des Maires de France vous propose une note relative au-dit couvre-feu ainsi qu'à l'exercice de vos pouvoirs de police.

Vous pouvez retrouver cette note en téléchargement ou en cliquant sur ce lien : https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=579f7524eed95b29d3c7b1992d98c2d3.pdf&id=39980 .