Appel à projet WiFi4EU

La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires lancent un appel à projet pour soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles.

WiFi4EU c'est :

  • une enveloppe de 120 millions d'euros au total ;
  • 6 000 à 8 000 communes bénéficiaires à travers l'Union européenne ;
  • 5 vagues de candidature sur deux ans.

Les entités publiques éligibles :

  •  communes ;
  • communauté de communes ;
  • communauté d'agglomération ;
  • communauté urbaine ;
  • syndicat intercommunal ;
  • syndicat mixte (SIVOM, SIVU, SMF, SMO) ;
  • établissement public territorial (EPT) ;
  • métropole et pôle métropolitain ;
  • pôle d'équilibre territorial et rural ;
  • communauté d'outre-mer.

N.B. : Une intercommunalité ou un syndicat pourront candidater pour le compte de leurs communes adhérentes.

Montant des aides :

Les aides de la Commission européenne seront de 100 % des coûts d’équipement, dans la limite de 15 000 euros par commune. 

Chaque maître d’ouvrage public devra assurer les charges récurrentes sur trois ans (fonctionnement des serveurs, gestion et stockage des identifiants et des échanges effectués par chacun des usagers sur le réseau Wi-Fi).

Le Gouvernement français pourra accorder un financement aux projets soutenus ou non par la Commission européenne à travers la Dotation de soutien à l’investissement local. Les demandes devront être adressées aux préfectures de Région ou de Département.

Télécharger les documents suivants :

 

Bon à savoir :

  • En cas de candidature collective, le groupement de communes ne joue donc qu'un rôle d'appui, et la question du mandat pour agir se posera lors de la mise en œuvre de l’opération, afin de construire une relation juridique permettant de transférer le coupon de la commune vers le groupement de communes. 
  • Le choix de l’entreprise prestataire peut être effectué ultérieurement à la date de candidature. Cette entreprise devra être inscrite sur le site de la Commission Européenne au plus tard dès qu’une commune sélectionnée a passé un contrat de fourniture avec elle. La commission ne procédera qu’à un seul versement, auprès de l’entreprise désignée par le maître d’ouvrage. 
  • La Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique (FIRIP) a lancé une opération collective réunissant plusieurs entreprises intéressées par cette démarche, dans la perspective d’un déploiement aussi homogène que possible des opérations. Consultez : http://www.firip.fr/