Finances

La délégation territorial Béarn de la DDTM est chargée de la gestion du volet Fonds friches du Fonds vert et elle participera à l'instruction du volet "renaturation des villes " du fonds vert. Il s'agit de subventions d'investissement, de diagnostics ou d'études. Vous trouverez ci-dessous le résumé des mesures.

Fonds friches

Sont éligibles les projets de recyclage d'une friche dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.

Dans le cadre de ce fonds, seront considérés comme une friche :

• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d'habitats illicites et spontanés ;
• Un îlot d'habitat, d'activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.

Afin d'être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre a minima un engagement des autorisations d'engagement du fonds d'ici fin 2023. Les dépenses financées par le fonds friches devront être soldées en 2026.

Devront donc être connus : la maîtrise d'ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l'aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l'opération.

Ce volet du fonds vert s'adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l'aune des enjeux d'attractivité du site et d'urbanité.

L'aide du fonds vert ne devra en aucun cas conduire à diminuer les autres subventions publiques.

Le recyclage d'une friche peut s'inscrire dans une opération globale d'aménagement, dont le bilan reste déficitaire.

Dans tous les cas, le candidat détaillera les dépenses éligibles relatives au recyclage des secteurs en friche, dont les montants et les échéances devront être précisées.

Les crédits du fonds vert pour le recyclage du foncier pourront financer des études (dont les études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ), des acquisitions foncières, des travaux de démolition ou déconstruction, de dépollution, de réhabilitation de bâtiment, de restauration écologique des sols (notamment aux fins de renaturation) ou d'aménagement, relatifs à l'action de recyclage d'une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté.

Pour plus de détails : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/9d1d-recycler-les-friches/

Renaturation des villes

Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d'une stratégie territoriale intégrée, à :

• la renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration, gestion écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics (alignement et végétalisation des pieds d'arbres), projets d'agriculture urbaine favorables à la biodiversité, restauration écologique (stabilisation et renaturation des sols, etc.) ;
• la présence de l'eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d'eau, reméandrage, stabilisation et reprofilage de berges), des zones humides, des zones d'expansion des crues, création de noues et de zones d'infiltration des eaux pluviales (et de désimperméabilisation des sols) ;
• la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).

Les projets doivent être localisés dans l'espace urbanisé . En d'autres termes, les projets de renaturation des espaces naturels, agricoles et forestiers ne sont pas éligibles au fonds. En revanche l'introduction de la nature en ville dans les nouveaux espaces urbanisés est éligible au fonds.

Le fonds est destiné à financer :

• Des subventions d'études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation, qui pourront notamment s'appuyer sur l'outil « plan de paysage » ou la démarche paysagère, dans le cadre de l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme (SRADDET, SDRIF/SRCE, SAR, PADDUC, SCOT, PLU-i, cartes communales, SRCE, SDAGE/SAGE, PCAET, PGRI, PAPI, etc.) ou des programmations urbaines (à l'échelle d'un îlot, d'un quartier ou d'un territoire) ;
• Des subventions d'ingénierie et d'études préalables à la conception de projets développant des solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps ;
• Des subventions d'investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions fondées sur la nature en ville.

Pour plus de détails : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/a086-financer-des-solutions-dadaptation-au-changem/