Finances

Lancement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ou "fonds vert" au titre de l'année 2023 !

Téléchargez en cliquant ici, la circulaire adressée par Monsieur le Préfet.

L'emploi du fonds s'articule autour de 4 axes et 13 mesures détaillées en annexe, à télécharger en cliquant ici. 

Ces mesures font par ailleurs l'objet de cahiers d'accompagnement détaillant les objectifs et critères d'éligibilité, à télécharger en cliquant ici.

Le dépôt des dossiers de demande de financement est à effectuer directement sur le site : www.demarches-simplifiées.fr Il est également directement accessible depuis les fiches d'aides "candidater à l'aide" sur la page du site aides-territoires ainsi qu'une foire aux questions en cliquant ici.

Le fonds vert fonctionnera selon une logique  de dépôt et traitement des demandes "au fil de l'eau", dans la limite des enveloppes de crédits disponibles.

A l'échelle régionale La DREAL et le service patrimoine naturel (SPN) en particulier, est en charge de recenser et d'accompagner les porteurs de projets, en amont et au cours de l'instruction technique des dossiers de demande de subvention au titre de la mesure "Accompagnement de la Stratégie Nationale de Biodiversité 2030", afin que le dispositif "Fonds vert" bénéficie à un maximum d'opérations sur cette année 2023. C'est pourquoi la DREAL vous invite à signaler le plus en amont possible  les projets pour lesquels vous envisagez de solliciter un financement dans le cadre de cette mesure biodiversité du Fonds Vert via cette adresse mail : fonds-vert-snb-spn.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute demande de précision ou de conseil sur le montage des dossiers, contactez votre sous-préfet d'arrondissement ainsi que les services de la direction départementale des territoires et de la mer.