Mentions légales

Dernière modification : 12 mars 2020

Propriété du site

Le présent site est la propriété de l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64) représentée par son président Alain SANZ. 

ADM 64
Maison des Communes
Cité administrative
Rue Auguste Renoir
CS 40 609
64 006 PAU CEDEX

Téléphone : 05 59 84 40 40
Fax : 05 59 84 11 98

Email : contact@adm-64.fr

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est Alain SANZ en sa qualité de Président.

Hébergement du site

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Crédits

Contenus éditoriaux : sauf mention contraire, les contenus diffusés sur le site sont la propriété de l'ADM 64.
Rédaction : la direction de l'ADM 64
Photos et vidéos : ADM 64
Réalisation du site et conception graphique : Agence Publique de Gestion Locale

Données personnelles

Responsable de traitement :

L’organisme traitant les données est l’association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques, situé Cité administrative, Rue Auguste Renoir, CS 40609, 64006 Pau Cedex.

Le responsable du traitement des données est Monsieur SANZ Alain, Président de l’Association des Maires et des communautés des Pyrénées-Atlantiques.

Destinataires des données :

Sauf mention contraire, les données collectées sont transmises aux salariés de l’association des Maires et des Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques.

Elles peuvent être transmises aux services de l'Etat faisant une demande en ce sens par une demande écrite, motivée et circonstanciée.

Elles n’ont pas vocation à faire l’objet d’un transfert hors Union-Européenne.

 

Sous-traitants :

L’ADM64 ne passe par aucun sous-traitant pour l'exploitation de vos données.

 

Stockage de vos données :

Les données collectées par l’ADM64 pour la gestion de ses adhérents sont stockées dans un outil web appelé innogam, maintenu et hébergé par la société INNOVORTEX, située 6 Rue de Belgique, 17138 Puilboreau.

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données sont détenus par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG64).

Le site internet de l’ADM64 est détenu et administré par l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL).

 

Mesure de sécurité mise en place pour la protection de vos données :

Les données vous concernant font l’objet de plusieurs protections.

Les locaux de l’association des maires sont sous alarme.

Les systèmes informatiques ne sont accessibles qu’à l’aide de mots de passe personnels et aléatoires.

Ils sont protégés par un antivirus et un pare-feu.

 

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous pouvez demander à les faire rectifier, vous opposer à leur utilisation ou demander à les faire supprimer.

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact auprès de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques :

 

- Par mail à l'adresse contact@adm-64.fr

- Par téléphone au numéro 05 59 82 18 93

- Par courrier à l'adresse Cité administrative, Rue Auguste Renoir, CS 40609, 64006 Pau Cedex.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Mentions spécifiques

Base légale du traitement :

Le traitement de données réalisé par l’Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques est fondé sur la base légale «  réalisation ou exécution d’un contrat », à savoir l’adhésion à l’association des Maires.

Ce contrat inclut notamment la diffusion d’informations à destination des élus locaux, l’organisation ou la réalisation d’événements, ainsi que la mise en place de systèmes de protection des élus locaux.

 

Finalités du traitement :

Vos données sont collectées afin d’assurer le suivi des adhésions et du paiement des cotisations.

Elles permettent la bonne exécution du contrat.

Elles permettent d’établir un annuaire interne à l’association afin de pouvoir contacter les élus locaux dans le cadre de la diffusion d’information (en accord avec les statuts de l’association).

 

Catégorie de données personnelles collectées :

Pour assurer le suivi des adhésions, l’association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques recueille des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse de mairie et personnelle, date de naissance, numéro de téléphone professionnel et personnel, adresse mail professionnelle et personnelle.

Ces données servent à la bonne communication des informations. 

Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos informations personnelles.

 

Catégorie de personnes concernées par la collecte de données :

Sont concernés par cette collecte de données les élus communaux et intercommunaux souhaitant adhérer à l’association au nom de leur collectivité.

 

Durée de conservation de vos données :

Les données collectées à fin de gestion des adhésions sont conservées pendant la durée du mandat de l’élu.

La durée de conservation est automatiquement reconduite en cas de réélection et ré-adhésion.

Les données peuvent être conservées au-delà de la durée du mandat de l’élu dès lors que celui-ci est amené à siéger dans une commission pour laquelle il a été désigné par l’association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques. Le cas échéant elles sont conservées jusqu’à la fin de validité de la désignation.

Base légale du traitement :

Le traitement de données réalisé par l’Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques est fondé sur la base légale «  réalisation ou exécution d’un contrat », à savoir l’inscription et la réalisation de formations.

Ce contrat inclut notamment l’inscription, le suivi et le paiement des formations ; ainsi que la réalisation de demandes de DIF élus auprès de la CDC.

 

Finalités du traitement :

Vos données sont collectées afin d’assurer le suivi et le paiement des inscriptions aux formations.

Elles sont collectées pour effectuer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations des demandes de DIF élus.

Elles permettent la bonne exécution du contrat.

 

Catégorie de données personnelles collectées :

Pour assurer le suivi des adhésions, l’association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques recueille des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse de mairie et personnelle, date de naissance, numéro de téléphone professionnel et personnel, adresse mail professionnelle et personnelle.

Pour assurer l’instruction de la demande de DIF, l’association des Maires recueil des données publiques : type de mandat exercé, nature du mandat, date de début et de fin.

Les données qualifiées de personnelles demandées pour l’inscription sont optionnelles et permettent de faciliter la gestion et le suivi des inscriptions (relances, dispatching des élus dans les formations selon leur proximité).

Les données demandées dans le cadre de la demande de DIF sont obligatoires, sous peines d’empêcher l’instruction de la demande.

 

Catégorie de personnes concernées par la collecte de données :

Sont concernés par cette collecte de données les élus communaux et intercommunaux souhaitant participer à une formation organisée par l’Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques.

 

Durée de conservation de vos données :

Les données collectées à fin de gestion des inscriptions sont conservées jusqu’à réalisation de la formation et paiement intégral de celle-ci.

Les données servant de justificatifs comptables sont conservées pour une durée de 10 ans.

Les données transmises à la caisse des dépôts et consignations ne relèvent pas de la responsabilité de l’association des Maires.

 


 

 

Base légale du traitement :

Le traitement de données à fin d’organisation d’événement relève de deux bases légales distinctes, selon que la personne concernée est un intervenant ou un invité.

La collecte des données des intervenants est fondée sur la base légale «  réalisation ou exécution d’un contrat », à savoir l’inscription et la participation à nos événements.

La collecte des données des invités est fondée sur la base légale du « consentement ».

 

Finalités du traitement :

Vos données sont collectées afin d’assurer la bonne organisation et le bon déroulé des événements

Elles permettent de faire le suivi et le listing des invités, ainsi que le suivi de participation et de paiement des intervenants.

 

Catégorie de données personnelles collectées :

Pour assurer le suivi des participations, l’association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques recueille des données d’identification : civilité, nom, prénom et collectivité d’appartenance des invités

Pour assurer le suivi des intervenants, des paiements et des inscriptions, l’association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques recueille des données d’identification : nom, prénom (de la société et du représentant si personne morale), adresse mail, numéro de téléphone.

 

Catégorie de personnes concernées par la collecte de données :

Sont concernés par cette collecte de données les invités acceptant de participer à l’événement ainsi que les personnes physiques ou morales souhaitant être intervenant ou partenaire.

Durée de conservation de vos données :

Les données collectées à fin de gestion des inscriptions et participations sont conservées jusqu’à réalisation de l’événement et paiement intégral des sommes dûes.

Les données servant de justificatifs comptables sont conservées pour une durée de 10 ans.


 

 

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