Le référent déontologue

Le référent déontologue

Le référent déontologue a un rôle de conseiller l’élu qui le saisit. De part ses compétences et son expérience, le référent est en capacité d’apporter son expertise en toute impartialité pour chaque questionnement lié à la déontologie.

Le référent n’est cependant aucunement responsable des actions de l’élu, ce dernier décidant en son âme et conscience de respecter ou non les conseils fournis par le référent déontologue qui reste soumis à la discrétion et au respect du secret professionnel.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux.

Ce décret prévoit notamment que :

• ce référent ne peut pas exercer de mandat d’élu local dans la collectivité qui l'a désigné, ni y être agent.
• l’organe délibérant de chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales ou syndicat mixte visé à l’article L5721-2 du CGCT désigne le référent déontologue choisi en raison de son expérience et de ses compétences (soit une personne, soit un collège).
• la désignation d’un même référent déontologue de l’élu local par plusieurs collectivités, groupement de collectivités ou syndicats mixtes, par délibération concordante.