Dernière modification : 17 mai 2023
La saisine du référent peut s'effectuer de deux façons :
Madame la référente déontologue des élus locaux
Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir
CS 40609 - 64006 PAU Cedex
Important : la mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
OU
ATTENTION : pour des raisons pratiques et de délai de traitement, il est conseillé de privilégier la saisine du référent déontologue via le formulaire en ligne.
Ce référent pourra ensuite vous contacter par courriel, téléphone ou vous recevoir dans les locaux de la Maison des communes.
Pour joindre plusieurs documents à votre saisine, vous devez les sélectionner simultanément à l'aide de la touche "ctrl"
Un courriel de confirmation récapitulant votre demande vous sera automatiquement adressé à l'adresse mail saisie, après validation du formulaire.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des saisines du Référent déontologue. Le seul destinataire des données est le Référent déontologue.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous par courrier à l’adresse suivante :
Madame le référent des élus locaux
Maison des Communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir
CS 40609
64006 PAU Cedex
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