L'actualité des dossiers thématiques

Dossiers urbanismes : Nouvelle plateforme de saisine

L'UDAP rappelle la procédure de saisine des dossiers d'urbanismes des communes situées en espace protégé

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Consultation numérique citoyenne de l'ARS

L’ARS vous invite à répondre avant le 10 septembre 2023 à une consultation numérique citoyenne.

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Trois rapports d'information du Sénat à consulter

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de rendre public trois rapports d'information

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