Conditions d'organisation et tarifs

Dernière modification : 22 septembre 2021

Conditions générales

L'Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques a pour objet "d'assurer des formations adaptées aux Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et autres élus locaux" (article 2 de ses statuts).

Afin de pouvoir répondre aux mieux aux attentes des élus locaux, l’ADM64 diversifie son offre à travers des formations complètes, des séances d'information gratuites mais aussi des formations personnalisées sur demande (d’un conseil municipal ou communautaire). Notre plan de formations est en constante évolution et en lien avec l'actualité du bloc communal.

Il est rappelé que :

  •  l'inscription au stage est personnelle. Un remplacement doit être signalé au secrétariat de l'Association des Maires.
  • l'effectif maximum par stage est de 15 élus.
  • le stage peut être annulé si moins de 7 personnes sont inscrites sur une session.

Après inscription, une convocation est transmise aux élus. L'élu salarié, sous couvert du Maire, recevra sa convocation dans les 30 jours avant la formation afin que celui-ci puisse informer son employeur et donc bénéficier de son congé formation comme le prévoit la réglementation.

L'ADM64 : organisme agréé pour la formation des élus

L'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques étant un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur comme organisme dispensateur de formation pour les élus, cela permet la prise en charge des frais de formations par le budget communal dans le cadre des orientations et des crédits ouverts par délibération du conseil municipal (art. L.2123-12 à L.2123-16, R2123-12 à R2123-18 du CGCT). Elles sont aussi éligibles au titre du DIF des élus créé par la loi du 31 mars 2015 portant sur le statut de l’élu.

Tarifs des formations "programmées"

La participation peut être prise en charge directement par l'élu concerné ou facturée à la commune, avec accord préalable du maire.

Le paiement de cette participation interviendra après émission d'un décompte de paiement au stagiaire ou à la commune.

Chaque stagiaire aura directement à sa charge le prix du repas du déjeuner (de l'ordre de 15 €).

Téléchargez le document complet des tarifs des formations de l'ADM64, en cliquant ici.

Tarifs adhérents

  • 35 € la demi-journée
  • 60 € la journée
  • 100 € la journée pour certains thèmes (communication politique ou autre thème qui requiert un intervenant extérieur)

Tarifs non-adhérents

  • 60 € la demi-journée
  • 90 € la journée
  • 200 € la journée (communication politique ou autre thème qui requiert un intervenant extérieur) 

Tarifs des formations "à la carte" ou "en intra"

A destination des collectivités adhérentes, ces formations permettent aux élus d'un même conseil municipal de se former ensemble sur une ou plusieurs thématiques de leur choix parmi notre catalogue de formation. Le groupe est idéalement constitué de 5 à 15 élus. Les formations "à la carte" proposées en interne sont au tarif de (quel que soit le nombre de participants dans la limite de 15 élus) :

  • Pour une demi-journée : 450 €
  • Pour une journée : 900 €
  • Paiement par mandat administratif

A noter : la collectivité met à disposition de l'ADM64 le lieu de formation. L'ADM64 se charge du reste (contenu pédagogique et organisationnel).

Certaines thématiques de formation (communication politique, gestion de projet, ou d'une spécificité particulière) nécessitent un intervenant spécifique pouvant engendrer des coûts plus important. Le tarif appliqué sera :

  • sur devis + frais de gestion de dossier par l'ADM64 (50 € pour une demi-journée ou 100 € pour une journée de formation)
  • A noter : le nombre de participants sera à voir avec l'intervenant extérieur.

Les formations financées par le DIF des élus

Les formations de l'ADM64 peuvent être financées via le DIF des élus. Pour être accompagné dans vos démarches, merci de contacter l'ADM64 à contact@adm-64.fr

Pour rappel, le financement sera plafonné à 80 € / heure / élu.

Pour télécharger le tableau récapitulatif de vos droits, cliquez ici.