29 août 2019

Action collective sur les finances locales

Suite à l’interpellation de plusieurs élus sur les conséquences pour les communes de la baisse des dotations, l’ADM64 a souhaité mettre en place une action collective sur la question des finances locales. Cette réunion a notamment pour objectif de permettre aux élus de s’exprimer sur les difficultés rencontrées, d’échanger sur la situation financière de leur collectivité et d’être force de propositions. Les élus ont pu débattre de ces questions avec les sénateurs présents, Mme SAINT-PE et M. BRISSON, ainsi que les représentants de l'Agence France Locale et Ecofinance.

La matinée de travail portait sur :

  • L’évolution des dotations dans les Pyrénées-Atlantiques de 2014 à 2019, présentée par Samia MELLOUKI, consultante juriste spécialiste des finances locales à l'Agence Publique de Gestion Locale,
  • La taxe d’habitation,
  • Débat sur le projet de réorganisation des trésoreries dans les Pyrénées-Atlantiques.

Pour télécharger le dossier de séance :

  • communiqué de presse, cliquez ici.
  • Lettre Ouverte adressée à Monsieur le Préfet et à Madame la Directrice de la DDFiP concernant la réorganisation des trésoreries, cliquez ici.
  • note du département Finances de l'AMF de juin 2019 sur les comptes de gestion de 2018, cliquez ici.

Pour télécharger les diaporamas diffusés lors de cette matinée de travail :

  • Diaporama sur l'évolution des dotations de 2014 à 2019, cliquez ici.
  • Diaporama sur les valeurs locatives cadastrales, présenté par Ecofinance, cliquez ici.