Consultation de l'ADM64 : Sécurité Civile // Petite Enfance

>> Consultation "Sécurité Civile"

Sécurité Civile : Lancement d'une mission interministérielle visant à moderniser la Sécurité Civile.

>> Consultation Petite Enfance

La concertation nationale portant sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance a été officiellement lancée par le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, lors du forum dédié organisé à l’occasion du récent congrès de l’AMF.

Vous trouverez :

  • en cliquant ici, la note de cadrage du Ministère pour la création d'un service public "petite enfance" et l'impact pour le bloc communal de la création de cette nouvelle compétence avec droit opposable.
  • en cliquant ici, un document présentant les principales réserves et propositions exprimées par l’AMF à ce jour. Ce document a vocation à être enrichi avant la fin de la concertation qui devrait intervenir au printemps 2023.

Aussi, nous comptons vivement sur vos retours, pour enrichir la contribution de l’AMF et qu'elle soit le reflet de la position des élus locaux. 

Pour faire part de vos remarques à l'une ou l'autre de ces consultations, vous pouvez renseigner l'enquête, en cliquant ici.