Contribution à la loi "3D"

Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales, avait lancé au mois de janvier 2020 une concertation en amont de la rédaction du projet de loi dit "3 D". 

Dans sa déclaration de politique générale du 15 juillet, le Premier Ministre a annoncé une nouvelle étape de la décentralisation. Il semble que le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » serait abordé en premier lieu sous le prisme de la différenciation avec au centre « l’expérimentation ».

Afin d’enrichir les contributions déjà formulées, l'ADM64 vous propose de contribuer à cette nouvelle concertation sur l'élaboration du projet de loi "3 D". Pour contribuer, entre vos commentaires, cliquez ici.

Consultez également les contributions de Territoires Unis (AMF, ADF et ARF) sur

https://www.territoiresunis.fr/les-territoires-unis-pour-une-vraie-decentralisation-en-2020/