Covid-19 : Continuation d'activité des services public locaux

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus, les collectivités doivent néanmoins maintenir certains  services publics mais leur activité doit être adaptée.

La priorité doit être donnée aux services suivants:

- Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales (bloc communal), soumis à un Plan de Continuité d’Activité (PCA)
- Le service public de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que toutes les activités nécessaires au maintien de la salubrité (bloc communal), soumis à un PCA
- Le service public des énergies : chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz (bloc communal), soumis à un PCA
- Le service des bains douches municipaux (bloc communal), dont la continuité est essentielle pour l'hygiène des personnes sans domicile fixe
- Le service d’état civil, selon les instructions du ministère de la Justice du 19 mars 2020.

Pour télécharger le courriel de la Procureur de la République, cliquez ici.

Pour vous guider au mieux dans l'exercice de la compétence de gestion des déchets, télécharger la note réalisée par l'AMF, cliquez ici

En parallèle, vous pourrez trouver de plus amples informations sur la gestion de la des funéraires via une FAQ de l'Association des Maires de France.

Ces informations pourront être complétées par :

-        le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 (lien ci-après https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762745&fastPos=1&fastReqId=1562736337&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)

-        l’arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du CGCT ;

-        la fiche d’actualité de la DGCL à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire.