Fiscalisation des indemnités des élus locaux

La DGFIP a rédigé une note en date du 28 novembre 2017 indiquant que les collectivités territoriales et EPCI doivent déclarer le montant imposable des indemnités de fonction versées en 2017 sans déduire « l’allocation pour frais d’emploi » (nouveau nom de la fraction représentative de frais d’emploi).

Il appartiendra aux élus eux-mêmes :

  • de corriger le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus 2017 en déduisant le montant de l’allocation ( 7896€ pour un seul mandat indemnisé et jusqu’à 11844€ en cas de cumul  d’indemnités)
  • et d’indiquer ce nouveau montant dans la case 1AP (déclarant ) ou 1BP (conjoint) de la déclaration de revenus 2017

Téléchargez la note de la DGFIP en date du 28 novembre 2017, en cliquant ici.