Installation du Conseil Municipal

Installation du nouveau conseil municipal :

La séance d'installation du conseil municipal doit se tenir entre le 23 et 28 mai pour les conseils municipaux complet dont l'élection a été acquise au 1er tour le 15 mars dernier.

Concernant les communes de moins de 1000 habitants :

  • télécharger le modèle du Procès Verbal du Conseil municipal en word, en cliquant ici

Concernant les communes de 1000 habitants et plus :

  • télécharger le modèle du Procès Verbal du Conseil municipal en word, en cliquant ici

Le PV et tableau du conseil municipal sont à envoyer en Préfecture avant le lundi 1er juin 18h.

Petit rappel sur l'ordre du tableau conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 II du CGCT qui précise ainsi :

  • Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
  • Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste.
  • En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
    • Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal (1er ou 2nd tour),
    • Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus,
    • Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

 Vous pourrez trouver par ailleurs mis en ligne sur le site de l’AMF de nouveaux documents importants :

- le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf)

et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la note n°26 en ligne) relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux (https://www.amf.asso.fr/documents-installation-nouveaux-conseils-municipaux-note-amf-du-17-mai-2020/40130)

 

Par ailleurs, la brochure relative au statut de l’élu a été mise à jour à nouveau :

https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-davril-2020/7828