Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie Covid-19 : les dispositions relatives aux collectivités

La France connaît une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. L'épidémie de Coronavirus COVID-19 perturbe le quotidien de tous les Français et de toutes les communes. Par voie de conséquence de nombreuses mesures ont été mises en place afin de réduire la propagation du virus et diminué l'intensité du pic de contamination..

Parmis ces mesures, le report du second tour des élections et de l'installation du Conseil Municipal sont deux mesures majeures.

A des fins d'information, vous touverez en téléchargement :

Par ailleurs,  nous vous rappelons que vous pouvez retrouver l'ensemble des documents diffusés, concernant les collectivités locales, sur une page dédiée à l'épidémie du Covid 19, sur le site internet de la DGCL / DGIFP (collectivités locales).
Ci-dessous le lien vers le site.

Enfin, les masques chirurgicaux étant une ressource rare, le gouvernement appelle au don de masques de la part des communes. Toute commune possédant des masque est priée de les céder aux centres hospitaliers urbains qui sont à leur recherche.

Pour procéder à de tels dons nous vous invitons à prendre directement contact avec un centre hospitalier. Cet acte de générosité permettra de réduire drastiquement les risques de contamination interne, et permettra de mettre fin à cette épidémie.

Vous trouverez en téléchargement une note complémentaire visant à permettre l'utilisation de masques FFP2 périmés, sous réserves de certaines conditions.