Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie Covid-19 : les dispositions relatives aux collectivités

La France connaît une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. L'épidémie de Coronavirus COVID-19 perturbe le quotidien de tous les Français et de toutes les communes. Par voie de conséquence de nombreuses mesures ont été mises en place afin de réduire la propagation du virus et diminué l'intensité du pic de contamination..

Parmis ces mesures, le report du second tour des élections et de l'installation du Conseil Municipal sont deux mesures majeures.

A des fins d'information, vous touverez en téléchargement :

Par ailleurs,  nous vous rappelons que vous pouvez retrouver l'ensemble des documents diffusés, concernant les collectivités locales, sur une page dédiée à l'épidémie du Covid 19, sur le site internet de la DGCL / DGIFP (collectivités locales).
Ci-dessous le lien vers le site.

Enfin, les masques chirurgicaux étant une ressource rare, le gouvernement appelle au don de masques de la part des communes. Toute commune possédant des masque est priée de les céder aux centres hospitaliers urbains qui sont à leur recherche.

Pour procéder à de tels dons nous vous invitons à prendre directement contact avec un centre hospitalier. Cet acte de générosité permettra de réduire drastiquement les risques de contamination interne, et permettra de mettre fin à cette épidémie.

Vous trouverez en téléchargement une note complémentaire visant à permettre l'utilisation de masques FFP2 périmés, sous réserves de certaines conditions.

L'agence régionale de santé attire par ailleurs votre attention sur * les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.).
Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.

* les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe

Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.

Ils peuvent être notamment une réponse aux besoins des collectivités et des entreprises.

Ces informations peuvent être complétées par :

Vous trouverez l’ensemble de ces documents sur le site internet de la DGE : entreprises.gouv.fr ainsi qu’une plateforme d’aide à l’achat à l’adresse suivante : . https://stopcovid19.fr/customer/account/login/.