Travaux accessibilité et dérogation pour raison patrimoniale

De nombreuses collectivités souhaitent engager des travaux de mise en accessibilité.

Certains projets donnent lieu à une demande de dérogation pour raison patrimoniale, dérogation accordée par Monsieur le Préfet après avis de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SCDA).

  •  Afin de faciliter l'instruction de ces dossiers, l'Association a rencontré Monsieur COLONEL, Architecte des Bâtiments de France, puis le service Accessibilité de la DDTM, ce qui a permis de valider le processus suivant :Au moment du dépôt de dossier auprès de la DDTM, les collectivités transmettent à l'ABF un dossier papier comprenant des éléments graphiques, et à minima des photos, ainsi qu'une notice explicative de la demande de dérogation, afin qu'il puisse émettre un avis sous 15 jours sur cette demande.
  • Cet avis est transmis en réponse à la collectivité, et en copie au service Accessibilité de la DTM, rapporteur de la SDCA.

Vous pourrez citer en référence lors de l'envoi de votre dossier, le courrier transmis à Monsieur COLONEL et à la DDTM. A télécharger ici.