La campagne 2022 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021) est ouverte jusqu'au 4 juin 2022.
Pour télécharger le communiqué du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères sur la " Télédéclaration de l'APD - Ouverture de la campagne 2022", cliquez ici.
Il est important de faire reconnaître dans les instances internationales l’engagement des collectivités territoriales françaises en matière d’aide au développement. C'est pourquoi la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) collecte chaque année les données de l’aide publique au développement des collectivités territoriales. Cette procédure s’appuie sur l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et est une condition d'octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.
Les résultats sont recueillis par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et analysés par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Cette télédéclaration vous concerne si en 2021 vous avez :
Vous êtes donc invités à effectuer cette déclaration avant le 4 juin prochain.