Europe et International

La campagne 2022 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021) est ouverte jusqu'au 4 juin 2022.

Pour télécharger le communiqué du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères sur la " Télédéclaration de l'APD - Ouverture de la campagne 2022", cliquez ici.

 Il est important de faire reconnaître dans les instances internationales l’engagement des collectivités territoriales françaises en matière d’aide au développement. C'est pourquoi la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) collecte chaque année les données de l’aide publique au développement des collectivités territoriales. Cette procédure s’appuie sur l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et est une condition d'octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

Les résultats sont recueillis par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et analysés par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). 

Cette télédéclaration vous concerne si en 2021 vous avez :

•  mené des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l'APD ;
• affecté jusqu'à 1% de votre budget "eau", "déchets" ou "énergie" à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence en utilisant respectivement la loi Oudin Santini, la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, ou l'amendement Pintat au Code des collectivités territoriales ;
• financé des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire quand ces dernières gèrent pour leur compte des projets de développement ;
• effectué des versements au bénéfice d'organisations internationales multilatérales ;
• subventionné l'organisation d'évènements de sensibilisation autour des enjeux du développement en France ;
• versé des aides -directement ou indirectement via des partenaires-, en faveur des réfugiés présents sur le territoire français depuis moins de 12 mois ;
• octroyé des bourses à des étudiants étrangers, originaires des pays éligibles à l'APD, afin de faciliter leur venue en France dans le cadre de leurs études supérieures.

Vous êtes donc invités à effectuer cette déclaration avant le 4 juin prochain.