Vos dossiers de demande doivent être transmis, complets, avant le 12 janvier 2024, délai de rigueur.
Si vous souhaitez représenter un projet qui n'a pas été retenu en 2023 :
si votre dossier 2023 a été déclaré complet, n'a pas été retenu, et n'a pas évolué : Il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande; il suffit d'adresser à la préfecture/sous préfecture un courrier indiquant que vous souhaitez renouveler cette demande et que le dossier est rigoureusement identique au précédent
si votre dossier 2023 a été déclaré complet, n'a pas été retenu, et a évolué depuis : il faut déposer une demande mise à jour via le formulaire en ligne
si votre dossier 2023 n'a pas été déclaré complet : il faut déposer une demande complète via le formulaire en ligne
Le services de la préfecture et des sous-préfectures restent à votre disposition pour tout appui utile :