Pour télécharger la lettre circulaire relative aux seuils communautaires applicables aux marchés publics et aux contrats de concession en 2023 ainsi qu'au seuil et au délai de transmission au bureau du contrôle de légalité, cliquez ici.
Retrouvez les fiches de procédures sur le site dédié aux collectivités locales, rubrique "Contrôle de légalité" puis "marchés publics" en cliquant ici.
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