Statut de l'élu local en période transitoire

Cette période transitoire engendrée par l'épidémie de coronavirus est particulière étant donné qu'elle conduit d'anciens élus non réélus à poursuivre leur activités, et de nouveaux élus à repousser leur entrée en fonction effective. 

Cette situation particulière engendre des conséquences particulières pour l'indemnisation de ces élus.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger la note proposée par la DGCL, relative aux indemnités en période transitoire.

Vous pourrez aussi retrouver ici de plus amples informations sur le statut de l'élu local durant cette période particulière.